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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
Monsieur [D] [I] a signé le même jour : le 20 janvier 2023, et validé la 25 janvier par la société COM.PERFORMANCES, un procès-verbal de livraison et de conformité du site et son référencement.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Moyens des parties et discussion Remarque liminaire : [C] Media n'a pas repris dans ses dernières conclusions et son dispositif les demandes au droit de contrôle qu'elle avait formées dans sa LRAR du
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour LECLERC VOYAGES : Que LECLERC VOYAGES se fonde sur
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
L'article 56 du code de procédure civile exige seulement du demandeur qu'il expose les moyens en faits et en droits au soutien de ses demandes, tandis que la discussion sur le bienfondé de ces moyens relève
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse, Madame, [X], aux termes de ses conclusions soutient que : A titre liminaire, sur la compétence du président du tribunal des activités économiques
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
* Condamner Madame [C] [E], épouse [K], à payer à la CAISSE D'EPARGNE, au titre du prêt n° 5678148, la somme de 132 854,21 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré des pénalités de trois
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
Lors de cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 17 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 demandent au président du tribunal de commerce de : * désigner tel expert qui plaira à
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
Le 20 novembre 2023, les parties ont conclu un contrat de location-blanchissage pour une durée initiale de trois ans, régi par des conditions générales acceptées par la cliente.
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
, Madame [E] [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, et 1104 du Code civil, Vu les articles 1137 et 1219 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL Recevoir l'intégralité des moyens
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]
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