CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur [D] [I] a signé le même jour : le 20 janvier 2023, et validé la 25 janvier par la société COM.PERFORMANCES, un procès-verbal de livraison et de conformité du site et son référencement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Moyens des parties et discussion Remarque liminaire : [C] Media n'a pas repris dans ses dernières conclusions et son dispositif les demandes au droit de contrôle qu'elle avait formées dans sa LRAR du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour LECLERC VOYAGES : Que LECLERC VOYAGES se fonde sur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 56 du code de procédure civile exige seulement du demandeur qu'il expose les moyens en faits et en droits au soutien de ses demandes, tandis que la discussion sur le bienfondé de ces moyens relève

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse, Madame, [X], aux termes de ses conclusions soutient que : A titre liminaire, sur la compétence du président du tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Condamner Madame [C] [E], épouse [K], à payer à la CAISSE D'EPARGNE, au titre du prêt n° 5678148, la somme de 132 854,21 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré des pénalités de trois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 17 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 demandent au président du tribunal de commerce de : * désigner tel expert qui plaira à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 20 novembre 2023, les parties ont conclu un contrat de location-blanchissage pour une durée initiale de trois ans, régi par des conditions générales acceptées par la cliente.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, Madame [E] [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, et 1104 du Code civil, Vu les articles 1137 et 1219 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL Recevoir l'intégralité des moyens

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Source officielle

Page 54 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.