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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae2dccdc6046d47bb2379
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae318cdc6046d47bb2862
, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae34bcdc6046d47bb2d42
, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae367cdc6046d47bb2f84
, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y] [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed0fcdc6046d47bc57e7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69aaed2ccdc6046d47bc59df
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
69aaed86cdc6046d47bc60da
69aaeda3cdc6046d47bc6370
69aaedc0cdc6046d47bc6604
69aaee44cdc6046d47bc7c26
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef58cdc6046d47bcce4a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01202
69aaef74cdc6046d47bcd1be
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01203
69aaef94cdc6046d47bcd797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01204
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01206
69aaf00ccdc6046d47bce0dc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01208
69aaf047cdc6046d47bce587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01210
69aaf0c4cdc6046d47bcef5d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01212
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01216
69aaf14ecdc6046d47bcfba1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01217
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