CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline

unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

PEGUET Jean-Michel, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

GENERAL : 2025 002295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 28/10/2025 [D] : CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me Pierre AMADORI Me VERDIER Caroline

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

[X] [A], candidat repreneur, ont comparu en chambre de Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian

Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant

DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

comparaissant par Maître [G] [Q] à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET, DYNAMIS AVOCATS C / OPPOSANT * SARL HPA, [Adresse 2] ayant

Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline

Michel FUCHS, président, Assisté lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.