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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Vu les conclusions de la partie demanderesse et de Maître MARTINEAU, conseil de Monsieur, [Q], pour l'audience du 25/03/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces au dossier de
Chambre 01
69f5fac2cdc6046d4753b410
7 octobre 2025
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse
69b87f4ccdc6046d47e73843
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Ces informations revêtent une valeur commerciale et ne sauraient être communiquées aux demanderesses, concurrentes d'ARPEGE EVENTS.
Chambre 03
69f59a51cdc6046d474c8698
21 octobre 2025
69f5b7ddcdc6046d474e9d83
69f5ba1ccdc6046d474ec6d0
69f5be9acdc6046d474f171a
8 juillet 2025
69f5bedfcdc6046d474f1b92
69f5bef2cdc6046d474f1ce7
69f5c6accdc6046d474fa64a
1 juillet 2025
suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse
69f5c6b4cdc6046d474fa6e5
69f5c6d7cdc6046d474fa906
69f5c6dfcdc6046d474fa9a1
69f5c6e8cdc6046d474faa33
69f5c725cdc6046d474fae90
69f5c72ecdc6046d474faf24
69f5c73fcdc6046d474fb036
69f5c7d0cdc6046d474fbc92
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