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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les conclusions de la partie demanderesse et de Maître MARTINEAU, conseil de Monsieur, [Q], pour l'audience du 25/03/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces au dossier de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fac2cdc6046d4753b410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87955cdc6046d47e6c5fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f4ccdc6046d47e73843

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces informations revêtent une valeur commerciale et ne sauraient être communiquées aux demanderesses, concurrentes d'ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ba1ccdc6046d474ec6d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6accdc6046d474fa64a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6b4cdc6046d474fa6e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6d7cdc6046d474fa906

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6dfcdc6046d474fa9a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6e8cdc6046d474faa33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c725cdc6046d474fae90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c72ecdc6046d474faf24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c73fcdc6046d474fb036

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

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