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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b10113cdc6046d473b3d95
14 octobre 2025
et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c69db0cdc6046d472d5e7f
15 juillet 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [A] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c69ee3cdc6046d472d7ac0
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [W] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c69fddcdc6046d472d9361
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [X] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c69ff7cdc6046d472d9552
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [H] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a018cdc6046d472d9821
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [I] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a03ccdc6046d472d9adc
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [C] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a04bcdc6046d472d9c4f
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [B] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a05bcdc6046d472d9dda
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [K] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a0decdc6046d472da9bd
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [V] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a1e5cdc6046d472dc102
69c6a214cdc6046d472dc50c
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [D] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a2c7cdc6046d472dd69a
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [G] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a53fcdc6046d472e0779
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur, [K] NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a57fcdc6046d472e0cec
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur, [F] NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a710cdc6046d472e2e48
DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur, [U] NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a765cdc6046d472e351a
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur, [Z] NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6a7c5cdc6046d472e3c40
DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur, [V] NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69c6b82dcdc6046d47302b0b
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE
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