MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

La SAS ARQANA, Société par actions simplifiée au capital de 7 443 390 €, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 438 241 788, dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Hervé

qualités d'Administrateur provisoire, absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 16/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Hervé

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : ART NATURE & PAYSAGES SARL [Adresse 2] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé

Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT SARL [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé

Demandeur : COSMI DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 172 392 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé

RCS sous le numéro 818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé

008611 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

008960 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

008987 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

008991 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Hervé

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4320 Procédure 2025RJ1294 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAGOBAH, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé

Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé