PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

En outre, il résulte des pièces communiquées que le marché a fait l'objet de plusieurs avenants nécessitant l'intervention de BAT ELEC postérieurement au 1er mars 2019, notamment, un devis en date du

s'ajouter au montant des achats du mois de septembre 2024, la dette totale s'élevant par conséquent à un montant de 30.018,07 euros.

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

La mise en place du stock a eu lieu le 20 mars 2019. NUMIDIA a réglé irrégulièrement les factures de redevances à compter du mois d'aout 2019.

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de procédure civile, le tribunal la dira, dès lors, recevable.

Le document de la DILA du 22 mars 2021 s'intitule « RECEPTION DES TRAVAUX-PROPOSITION DU MAITRE D'ŒUVRE ET DECISION DU MAITRE DE L'OUVRAGE RELATIVES A LA LEVEE DES RESERVES ».

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

Le 20 décembre 2022, après 18 mois de discussions auxquelles a participé Monsieur [M] [V], la société DDM FINANCES reprend 100 % des actions de la société MOVITEX SHARING.

[C] [D] [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : Mme

Au cours de l'audience du 13 février 2025, la formation de jugement a convoqué les parties à l'audience du juge désigné pour le 13 mars 2025.

La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur [E] VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Le montant des échéances mensuelles à compter du mois de juin 2022 s'élevait à 331,23 € que [W] [F] a cessé d'honorer à partir du mois de juillet 2022 ;( elles étaient seulement de 7,99 € en 2020/2021