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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
14 octobre 2025
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadd48cdc6046d47baa2dc
21 octobre 2025
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aae293cdc6046d47bb1e1f
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aaed86cdc6046d47bc60da
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aaef58cdc6046d47bcce4a
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que par ordonnance en date du 07 juillet 2023 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [A] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c395a1cdc6046d47dddc69
27 janvier 2026
SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Chambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 Juillet 2025 La Minute est
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
compte de tiers sous toutes les formes, en tant que commissionnaire, sous traitant du maître d'oeuvre et prestations de service, en participation, en association ou en société Fixe provisoirement au 9 Juillet
Trib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
La société n'exerce plus d'activité depuis juillet 2024. Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit.
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
MERCREDI
6a0b3adbcdc6046d471721b4
6 mai 2026
DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Vu la requête qui précède et les dispositions de l'article L 626-27 du Code du Commerce, Par jugement en date du 10 juillet
Chambre 04
69f28b65cdc6046d470567f1
15 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 Juillet 2024 de privilèges généraux, ceci pour
69f29474cdc6046d47060ec0
Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [O] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
9ème chambre
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
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