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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
L'érosion de la trésorerie a entrainé la suspicion des clients et fournisseurs mais également la perte de certaines facilités bancaires.
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; Les derniers comptes annuels de la société déposés au greffe pour l'exercice 2022 font apparaitre que la société a subi une perte
Chambre 05
69f67a7ecdc6046d476262c8
9 juillet 2025
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 Mai 2025 date à laquelle le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes.
69f67b3dcdc6046d476271de
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31 Janvier 2025 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.
Audience publique de vacation
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important (TVA).
69d2265dcdc6046d472f0751
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis 1 mois, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité.
69d23489cdc6046d472ff3d0
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité * un passif trop important Mme [H], vice-procureur de la République, a été entendue
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de compétitivité. * la location-gérance a pris fin.
Chambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle et de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important.
69d3b01ccdc6046d474be1fe
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte de compétitivité (délocalisation de la fabrication des centrales d'achat et arrêt des commandes).
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité Mme Louhibi, vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations
69d3b292cdc6046d474c0bbf
69d4fe65cdc6046d47667528
1 juillet 2025
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un manque de clientèle (perte du principal client) Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69d51a7acdc6046d47689369
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité Mme Dané, vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et
69d51b8ecdc6046d4768a61e
69d52076cdc6046d4769045f
Chambre 02 (chargement)
69eb3f4ccdc6046d475ce605
14 avril 2026
exigible, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 3.229.118,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 mars 2025, le chiffre d'affaires s'élevait à 576.381,00 euros et les pertes
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