CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfec34cdc6046d475edd1c
3 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69dfecc1cdc6046d475ee606
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Sur ce, * Monsieur [K] [N], représentant légal de ladite société, a comparu, assistée de Monsieur STEINER Jean-Pierre
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
DE LA GARE (SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN Juges : Jean
69c425fdcdc6046d47eedb84
4 juillet 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Procédures Collectives
6a0bfcd7cdc6046d472871aa
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CCC ARCHITECTURE [Adresse 2] représentée par Monsieur Jean-Pierre LAURENT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
CHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69e88b0bcdc6046d471cd04a
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
69e88c80cdc6046d471cf207
69e88cd1cdc6046d471cf884
Jean-Yves DELEUZE Juges commissaires suppléants : M.
69e88cefcdc6046d471cfb11
69e88d2acdc6046d471d0050
69df0835cdc6046d47453155
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df0877cdc6046d4745354f
69df150ccdc6046d4746aa55
10 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0aed1cdc6046d476f1037
13 avril 2026
Pierre MARTINEZ Juges commissaires suppléants : M.
69e0af4bcdc6046d476f1a57
Pierre MARTINEZ Juges Commissaires suppléants : M.
69ac063ccdc6046d47d2a424
24 janvier 2025
Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69ac1095cdc6046d47d35146
69c4872acdc6046d47f914ae
26 janvier 2026
Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Page 54 sur 369