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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1c9cdc6046d47f26dd8
21 avril 2026
au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69f1d1dbcdc6046d47f26f4f
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 14.511 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 218 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d1edcdc6046d47f270d6
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.897,29 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 25 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d200cdc6046d47f271fe
au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69f1d227cdc6046d47f274d8
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.889 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 133 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d239cdc6046d47f27654
au 20 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69f1d269cdc6046d47f27a3d
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.564 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 54 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac0c0cdc6046d47b7c2da
7 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme principale de 27.465,06 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 200,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac0e5cdc6046d47b7c5d3
Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.715,71 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 25,61 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac197cdc6046d47b7d44f
Civile, au paiement de : * la somme principale de 16.186,18 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 201,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac1e3cdc6046d47b7df36
Civile, au paiement de : * la somme principale de 23.187,32 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 131,80 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac2b8cdc6046d47b7eebc
Civile, au paiement de : * la somme principale de 12.847,40 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 222,13 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac2cacdc6046d47b7efbb
Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.792,62 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 414,69 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac2f1cdc6046d47b7f254
Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.146,15 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 486,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac315cdc6046d47b7f4e6
Civile, au paiement de : * la somme principale de 11.547,78 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 57,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac3d4cdc6046d47b8027e
Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.364,41 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 88,41 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac3fccdc6046d47b804e9
Civile, au paiement de : * la somme principale de 14.141,85 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 690,37 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac433cdc6046d47b8083e
Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.190,81 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 33,59 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac445cdc6046d47b8095e
au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES
69aac469cdc6046d47b80b9b
Civile, au paiement de : * la somme principale de 21.425,98 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 468,72 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
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