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3 703 résultats pour « arrêt de règlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1dbcdc6046d47f26f4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 14.511 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 218 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1edcdc6046d47f270d6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.897,29 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 25 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d200cdc6046d47f271fe

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d227cdc6046d47f274d8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.889 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 133 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d239cdc6046d47f27654

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 20 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.564 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 54 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 27.465,06 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 200,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.715,71 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 25,61 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 16.186,18 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 201,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 23.187,32 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 131,80 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 12.847,40 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 222,13 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.792,62 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 414,69 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2f1cdc6046d47b7f254

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.146,15 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 486,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 11.547,78 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 57,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3d4cdc6046d47b8027e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.364,41 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 88,41 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3fccdc6046d47b804e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 14.141,85 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 690,37 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac433cdc6046d47b8083e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.190,81 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 33,59 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac445cdc6046d47b8095e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 21.425,98 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 468,72 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle

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