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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b871cdc6046d47303018
27 janvier 2026
au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1792072, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b894cdc6046d473032a3
au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1814726, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b8d0cdc6046d47303739
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1884470, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b8e0cdc6046d47303868
* La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
69c6b8f1cdc6046d473039d7
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1800298, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b912cdc6046d47303c09
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 31 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1716597, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b996cdc6046d473045a9
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 60 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1879673, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6b9facdc6046d47304ce0
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 50 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1808449, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6ba38cdc6046d473051bb
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 55 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1852068, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6ba48cdc6046d473052cb
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1865410, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6ba6ccdc6046d4730553d
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS 2 P ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;
69c6bafccdc6046d47305fa6
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [F], [O] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal
69c6bb0dcdc6046d473060f4
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1852748, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb1dcdc6046d4730620c
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1857444, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb2fcdc6046d47306315
10%, outre intérêts au taux légal, montant de 120 loyers impayés ou à échoir consécutifs à deux contrats de location N° 1874847 avec option d'achat et N°1882103, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb3fcdc6046d47306458
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1826473, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb50cdc6046d4730656d
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1852770, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb62cdc6046d473066b2
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL TDM RESTAURATION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
69c6bb75cdc6046d473067fe
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1815482, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69c6bb87cdc6046d4730691f
de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1712623, * La somme de 500 euros au titre de l'article
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