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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant assemblée générale en date du 17 mai 2021, Monsieur [O] [F] a démissionné de son mandat de Président de la SAS TWO BIO et Monsieur [C] [X], alors associé unique, a été nommé à cet effet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au plus tard au cours du délibéré en ce qui concerne le prix pour les Actifs Immobiliers) Dans le cadre des différents échanges avec les candidats, il avait été indiqué qu'une délibération de l'Assemblée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors, la demande de résiliation initiale du 7 juillet 2021 ne peut être prise en compte comme résiliation effective au regard du motif invoqué, celle-ci ne saurait être assimilée à une demande de résiliation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les époux [F] répondent que la majoration du taux contractuel doit être comprise comme une clause pénale dès lors qu'elle peut être assimilée à une pénalité, et peut donc être modérée par le juge.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rapide à [Localité 1], et a souscrit le 5 avril 2022, auprès de la société d'ACHILLE ASSOCIES un contrat multirisque professionnel n°62224769 garantissant notamment : Les incendies et évènements assimilés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE Attendu que l'assimilation des véhicules confiés par la société DA BAT à la société AUTOHUSET HILLEROD à un actif saisissable et l'inscription de ces biens à la masse de la faillite constitue une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

titrisation soumise aux dispositions des articles L.214.43 et suivants du Code Monétaire et Financier et, dans ce cas celui de confier le recouvrement du présent prêt à tout établissement de crédit ou assimilé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En vertu des mêmes conditions générales, les « appareils de levage » soumis à l'« examen de l'état de conservation » sont les suivants : * la charpente : ossature aspect, assemblage * les chemins de

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu'il n'est pas démontré d'acte de mauvaise foi de la part de la société [Localité 1], d'abus de droit et qu'il est de jurisprudence constante que la simple résistance à une action en justice ne peut s'assimiler

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'expert judiciaire précise au § n°3.15 de son rapport que les réparations ont consistés dans le remplacement des 5 pieds de tour et la révision, le remontage et le rééquilibrage des pales avant assemblage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

référencement, la couleur ; qu'ainsi, les éléments renseignés dans les cahier des charges sont davantage constitutifs de préalables obligatoires pour toute création de site internet et ne seraient être assimilés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demanderesse considère que l'indemnité correspondant à la totalité à échoir ne peut être assimilée à une clause pénale.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles ; Attendu qu'il est constant que le retard d'exécution d'une obligation de paiement ne peut être assimilé

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONGES PAYES par leurs adhérents, il est de jurisprudence constante que le débiteur desdites cotisations ne peut prétendre à aucun délais de paiement à raison de la nature même de ses cotisations, assimilées

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, et à supposer même que les époux [C] puissent être assimilés à des cautions non averties, il leur appartiendrait de démontrer, d'une part, que le prêt n'était pas adapté à leurs

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans le délai précité, le Contrat pourra être résilié par le Franchiseur suivant les conditions et modalités exprimées à l'article 24.2 iii. »; L'article 22.3 – Cession de contrôle & opérations assimilées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans le délai précité, le Contrat pourra être résilié par le Franchiseur suivant les conditions et modalités exprimées à l'article 24.2 iii. »; L'article 22.3 – Cession de contrôle & opérations assimilées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans le délai précité, le Contrat pourra être résilié par le Franchiseur suivant les conditions et modalités exprimées à l'article 24.2 iii. » ; L'article 22.3 – Cession de contrôle & opérations assimilées

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés

Source officielle

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