prévues à savoir : […] La STE [G] (SARL) propose le remboursement de ce passif exigible, à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an d'un montant

Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

En raison d'un dysfonctionnement technique, les montants correspondants ont été versés par la BANQUE DELUBAC ET CIE pour un total de 12.143,02 euros, dont 8.731,57 euros au profit de la société JANSSEN

termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant

à titre définitif par le juge commissaire, et le montant de l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.

Le montant des frais estimés pour la réparation étant de 2.677,07 EUR, pour un prix de vente d'un montant de 3.600 EUR, Madame [Q] [Z] s'estime légitime dans sa demande et sollicite la résolution de la

Ce bilan comportait une ligne comptable « Fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 157 294,67 euros.

En fait : La société [F] indique qu'elle a acquis le site web auprès de CRISTAL'ID pour 11.285,27 € TTC, tandis que le montant total des loyers s'élève à 14.400 € TTC.

La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait procéder aux réparations par la société TECHNO POIDS-LOURDS 11 qui lui a établi en date du 21 février 2022 une facture n°22.20.200158 d'un montant de 3 346,64 € HT, soit

Contrairement à ce que soutient la SAS [Q] CONSTRUCTION, ce montant correspond au prix convenu entre les parties dès le départ.

de la valorisation des travaux de reprise et les pénalités de retard, duquel était déduit le montant des factures AYDIN CONSTRUCTIONS restées impayées.

Par ailleurs, la SAS HYDROSCANN a émis 35 factures à des clients de SCAVI pour un montant total de 109.881 euros HT, dont 12 à des clients ayant signé la lettre d'intention pour un montant de 70.561,15

Cabinet Cottet-Bretonnier Navarette - [Adresse 5] Le Crédit Agricole des Savoie a consenti à la société [G] un prêt professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat (PGE), souscrit le 29 mai 2020, d'un montant

[S], [H], [A] [F], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée, à payer au CIC Ouest la somme de 36 722,19 euros au titre du prêt professionnel d'un montant

, 7°) Au vu du chiffre d'affaires réalisé par RTC, sur ces clients « communs » ciavant identifiés, et après déduction des coûts liés à la production ou à l'acquisition correspondante, déterminer la marge

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 37 981 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 34 738,60 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

ENGIE pour un montant de 12.552,45 euros ; * Constater que la SARL [A] [T] n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner

aux conditions d'utilisation ou d'entretien, * à une cause extérieure, * Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues ; * Déterminer