Demandeur (s) : Me Olivier FABRE, [Adresse 1] Défendeur (s) : A + ENERGIES (SAS), [Adresse 2] SIREN : 520 435 009 Représentant(s) : MAITRE Axel, [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : MTP SERVICES (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 847 971 926 Représentant(s) : NON COMPARANT

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

au Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur

D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : , [Z], [A], [I], [Adresse 1] présent à l'audience et assisté par Me Olivier WOIMBEE, avocat

de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 34.987,35€ € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SARL SARL FLS [Adresse 1] Représentée par : Me François MUHMEL, Avocat au Non comparant

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat

, Avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Philippe RENAUD, Avocat au barreau de Paris, substitué par la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND,

Le Ministère Public a transmis au Tribunal, lors de l'audience, une requête en ce sens.

En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Dirigeant : Monsieur [Z] [M] Comparution : représenté par Maître Pierre BERGER, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré

[I] [V], demeurant [Adresse 3], présent, laquelle société est représentée par Me Olivier Debeine avocat (U0001), présent ; * Mme [A] [R], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés de ladite société

[K] [V], demeurant 18 rue Didot 75014 Paris, président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Jacqueline Ferreira avocate (E190), présente ; M.

[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [W], représentant légal, assisté de Maître Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel indique avoir