Pour s'opposer à ces demandes la société KERGUEN fait valoir 1/ Sur la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société [O] L'obligation de nettoyage, dans un contrat d'entreprise, est une obligation

de sa demande de paiement en principal de la somme de 27 994,29 € au titre du contrat de longue durée résilié

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

, fins ou conclusions contraires.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Les demandes des parties La SRL CAMILLETTRI, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article

de contrat confère au contrat de location financière initialement dépendant du contrat de fourniture de services, un caractère indépendant, * Au visa de l'article 1171 du code civil, elle demande au

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

* Débouter la société CMA CGM de toutes demandes et prétentions plus amples ou contraires Sur les frais irrépétibles et les dépens * Condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Les époux [X] demandent au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées, Condamner solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Demandeur (s) : SOCIETE, [A], [C] (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 310 108 071 Représentant (s) : MAITRE Jade PILARD, avocat plaidant MAITRE KAREN MENAHEM-PAROLA, avocat postulant Défendeur (s) : COEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

Qu'il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise