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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains, réalisation et commercialisation de 41 lots à bâtir et de 4 macro-lots » La SNC [Localité 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation
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17 juillet 2025
FARIGOLA, [Adresse 5], N° siren : 921 658 621 - N° gestion : 2022B06364 « l'achat, la vente de fromages et de produits laitiers » La SARL FROMAGERIE FARIGOLA et, le cas échéant, les membres de la délégation
Trib. de Commerce
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Marc RENNARD, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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7 mai 2026
: 2011B03830 « Commerce de détail d'ordinateurs, réparation et maintenance d'ordinateurs et formation en informatique. » La SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation
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- N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie, la vente, la production, la promotion de séjours touristiques » La SAS ON MY WAY et, le cas échéant, les membres de la délégation
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La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de
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ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines tels que l'agriculture, la foresterie, l'environnement et l'urbanisme » La SAS FLARE WINGS et, le cas échéant, les membres de la délégation
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La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
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Achat, vente et location de matériel et de produits d'entretien. » La SAS AY CLEAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
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11 mai 2026
919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité, revente de marchandises, et toutes activités connexes ou annexes » La SARLu AGL Electricité et, le cas échéant, les membres de la délégation
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liquidation judiciaire de la : SASu MKH FIBRE [Adresse 3] N° siren : 952 120 152 N° gestion : 2023 B 02594 « Installation de fibre optique » La SASu MKH FIBRE et, le cas échéant, les membres de la délégation
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N° gestion : 2024 B 03512 « Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, excluant la vente d'alcool » La SASu ÔDC et, le cas échéant, les membres de la délégation
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2 avril 2026
666 - N° gestion : 2024B03377 « Installation, dépannage, entretien et formation dans le domaine du froid et de la climatisation » La SARL Nostro Froid&Clim et, le cas échéant, les membres de la délégation
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: 830 338 885 - N° gestion : 2017B02454 « Travaux de peinture intérieure, projection et pose de revêtements muraux, pose de sols souples. » La SAS EVACO 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Organisation d'évènements. » La SARL LD [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués
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gestion : 2022B05561 « restauration rapide, préparation de pizzas à emporter, sur place ou à livrer vente de boissons et d'alcool. » La SARL WHY NOT PIZZERIA et, le cas échéant, les membres de la délégation
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] UNIS [Localité 1] [Adresse 4], N° siren : 833 283 567 - N° gestion : 2017B04428 « Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. » La SARL Les Bouchers Doubles et, le cas échéant, les membres de la délégation
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23 avril 2026
produits alimentaires d'épicerie, cadeaux, vins et bières à emporter, souvenirs, petits mobiliers et produits divers de décoration » La SARL SO & COMPAGNIE et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont
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27 avril 2026
de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation
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