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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains, réalisation et commercialisation de 41 lots à bâtir et de 4 macro-lots » La SNC [Localité 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FARIGOLA, [Adresse 5], N° siren : 921 658 621 - N° gestion : 2022B06364 « l'achat, la vente de fromages et de produits laitiers » La SARL FROMAGERIE FARIGOLA et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Marc RENNARD, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: 2011B03830 « Commerce de détail d'ordinateurs, réparation et maintenance d'ordinateurs et formation en informatique. » La SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie, la vente, la production, la promotion de séjours touristiques » La SAS ON MY WAY et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines tels que l'agriculture, la foresterie, l'environnement et l'urbanisme » La SAS FLARE WINGS et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Achat, vente et location de matériel et de produits d'entretien. » La SAS AY CLEAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité, revente de marchandises, et toutes activités connexes ou annexes » La SARLu AGL Electricité et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire de la : SASu MKH FIBRE [Adresse 3] N° siren : 952 120 152 N° gestion : 2023 B 02594 « Installation de fibre optique » La SASu MKH FIBRE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° gestion : 2024 B 03512 « Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, excluant la vente d'alcool » La SASu ÔDC et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84bdcdc6046d47f6c04b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

666 - N° gestion : 2024B03377 « Installation, dépannage, entretien et formation dans le domaine du froid et de la climatisation » La SARL Nostro Froid&Clim et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: 830 338 885 - N° gestion : 2017B02454 « Travaux de peinture intérieure, projection et pose de revêtements muraux, pose de sols souples. » La SAS EVACO 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8558cdc6046d47f6cd8c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Organisation d'évènements. » La SARL LD [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

gestion : 2022B05561 « restauration rapide, préparation de pizzas à emporter, sur place ou à livrer vente de boissons et d'alcool. » La SARL WHY NOT PIZZERIA et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

] UNIS [Localité 1] [Adresse 4], N° siren : 833 283 567 - N° gestion : 2017B04428 « Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. » La SARL Les Bouchers Doubles et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

produits alimentaires d'épicerie, cadeaux, vins et bières à emporter, souvenirs, petits mobiliers et produits divers de décoration » La SARL SO & COMPAGNIE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation

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