CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte des pièces produites par la société TBD IMMO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BE@LIV SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TBD IMMO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BE@LIV SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TBD IMMO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BE@LIV SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TBD IMMO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BE@LIV SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TUDIGO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société RX VENTURE SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TUDIGO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société RX VENTURE SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa858bcdc6046d47b15690

Commerce

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société DEF ECHAFAUDAGES SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société GB PROBOIS SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société DEF ECHAFAUDAGES SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société CASA RENOV SARL ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [R] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société KHA33 SARL ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2dfcdc6046d47b7f10d

Commerce

7 octobre 2025

par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL ne parait

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [E] [H] SARL ne parait

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdd9cdc6046d47b8c053

Commerce

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [D] [F] [P] [Q] ne parait pas

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdeccdc6046d47b8c1a3

Commerce

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [P] [G] [V] ne parait pas

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BFC 33 [O] ne parait pas sérieusement contestable,

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il convient de condamner Monsieur [B] à payer à la société [M] FLOWERS AND [L] la somme de 1 280 € au titre des indemnités de recouvrement, Attendu qu'il paraît

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

acte à la SAS ETABLISSEMENT [F] [J], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 905 420 105, ayant pour activité Autre imprimerie (labeur), que la poursuite d'activité paraît

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

La trésorerie reste positive et aucune nouvelle dette ne paraît avoir été constituée dans le cadre de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire, qui parait

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

Source officielle

Page 54 sur 101

← Précédent Suivant →