Des difficultés sont apparues fin 2020 entre Messieurs [O] [M] et [W] [C] [T], où ce dernier a souhaité récupérer ses données et maintenance informatique dont Monsieur [K] [M] s'occupait.

LES PRÉTENTIONS : M., [L], [U] demande au tribunal : Prononcer la nullité de la cinquième résolution portant sur sa révocation en sa qualité de président de la société et de la nomination de Monsieur

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE évoque dans ce courrier les difficultés à obtenir dans les temps les pièces necessaires à la réalisation de sa mission.

Le 16 septembre 2023, la SARL DOM & CO a adressé un courrier RAR à LOCAL.FR faisant état de difficultés d'utilisation du site internet et de résultats commerciaux inexistants.

Des difficultés se sont fait jour quant au règlement du solde, cette situation donnant lieu à divers échanges entre les parties.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de

TRAVAUX PUBLICS a fait assigner [K] [T] Par cet acte et aux audiences des 23 mai et 19 septembre 2025, la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS demande, dans le dernier état de ses prétentions

A cette audience, les parties développent oralement leurs prétentions et moyens.

Juger mal fondé les prétentions de la société [G]. Constatez l'existence du compte courant d'associé acquis par la société [G].

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

A l'audience du 2 septembre 2025 : Le conseil de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions

Les pièces produites justifient des relances fréquentes, un travail accru et des difficultés à obtenir les pièces nécessaires. AGC 49 a donc établi des factures justifiées.

Débouter Me [I] [J], ès qualités de liquidateur de la société [M] [G] de l'ensemble de ses demandes et prétentions.

L'application de ce texte n'est soumise ni à la condition d'urgence, ni à une condition relative à une contestation sérieuse et suppose qu'il existe un procès en germe possible, qu'une prétention à l'égard

2 déposées à l'audience du 18 décembre 2025, ZESTMEUP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, * Débouter AGIRC-ARRCO de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Elle ajoute que le 23 juillet 2024, la société [I] lui a fait état de difficultés rencontrées à l'occasion de l'utilisation du fondoir et tenant : * Au fonctionnement du variateur du fondoir, * Au bloc

Le commissaire de justice désigné a signalé, par procès-verbal de difficultés en date du 24 mars 2025, l'impossibilité de dresser un inventaire des biens de la société, le dirigeant ne répondant pas aux

Au terme de ses conclusions, PHM PRODUCTION, défenderesse, demande au Tribunal de : Juger irrecevables et infondées la procédure et les prétentions de la société CAP FRAIS ; Débouter la société CAP FRAIS

CONSTRUCTION n'a pas réglé les factures émises par la société FUTUR DIGITAL au titre des contrats de licence d'exploitation de site internet ; * Dire et juger infondée la société [O] en toutes ses prétentions

Cette difficulté à régler les cotisations courantes montre que la société MANUTRUCKS FRANCE accroit son passif et remet en cause l'utilité de délais de paiement.