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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il en résulte un total de dommages immatériels pour la somme de 27 175.19 euros, dument justifiés par la société [F] SERVICE [Localité 1] et, qui plus est, reconnus par son assureur la MAAF.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

auxquelles la société LE DOMANIAL serait condamnée ; En tout état de cause : * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Rejeter la demande de condamnation formulée par la société [

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rejeter toute éventuelle demande de délai de paiement qui serait formulée par M. [Q] [V] ; Condamner M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

toutes conclusions contraires comme irrecevables et mal fondées, Rejeter toutes les demandes adverses, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 11.381,80 € à titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La procédure OPTIFICA a déposé le 25 septembre 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de la compagnie MAAF ASSURANCES, afin de traiter les réparations

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par requête en injonction de payer, BEEZEN demande au président du tribunal de commerce d'Annecy de condamner JLC à lui payer la somme en principal de 31 188 €.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONTROLES, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dd30cdc6046d4772b8a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : L'entreprise en difficulté ci-dessus qualifiée a vu son plan de Cession arrêté par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 08/04/2026, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité ainsi que sur une requête en liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

association d'avocats, agissant par Maître Maxime PERREY, avocat inscrit au barreau de STRASBOURG, Défenderesse, D'autre part. 1 Assignation en référé du 04 juin 2025 de la société AUDINCODIS à la requête

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la requête en rectification d'erreur matérielle en toutes ses demandes ; Condamner la société ATRIUM GESTION aux entiers dépens ; Condamner la société ATRIUM GESTION à payer à EDF la somme de 5.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GENERATION LED à la requête

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47016cdc6046d4731b266

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société IH CACHAN a sollicité plusieurs fois PUBLI RELIEF afin d'obtenir la réparation de l'enseigne lumineuse, le 9 juillet 2025, le 24 juillet 2025 et le 24 septembre 2025 sans que PUBLI RELIEF n'intervienne

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 27 mars 2024, suspectant des manœuvres de concurrence déloyale de la part de POLO PROPERTIES, de [V] INVEST de Monsieur [Z] [V] et de Madame [G] [O], EV a déposé une requête devant ce tribunal sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre d'OPTEVEN SERVICES et OPTEVEN ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

II – LA PROCEDURE La société CMF SERRES PLASTIQUE a fait opposition le 21 mars 2024 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 21 février 2024 à la requête de la société PEPINIERES [K] en paiement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Suivant ordonnance du 6 novembre 2023 rendue sur requête de la société APM, le président de ce tribunal a enjoint la société MILLE de payer la somme de 26.552,14 EUR en principal et la somme de 500 EUR

Source officielle

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