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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Il en résulte un total de dommages immatériels pour la somme de 27 175.19 euros, dument justifiés par la société [F] SERVICE [Localité 1] et, qui plus est, reconnus par son assureur la MAAF.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
auxquelles la société LE DOMANIAL serait condamnée ; En tout état de cause : * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Rejeter la demande de condamnation formulée par la société [
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
Rejeter toute éventuelle demande de délai de paiement qui serait formulée par M. [Q] [V] ; Condamner M.
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
toutes conclusions contraires comme irrecevables et mal fondées, Rejeter toutes les demandes adverses, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 11.381,80 € à titre
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
La procédure OPTIFICA a déposé le 25 septembre 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de céans.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de la compagnie MAAF ASSURANCES, afin de traiter les réparations
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
Par requête en injonction de payer, BEEZEN demande au président du tribunal de commerce d'Annecy de condamner JLC à lui payer la somme en principal de 31 188 €.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
CONTROLES, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de M.
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : L'entreprise en difficulté ci-dessus qualifiée a vu son plan de Cession arrêté par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 08/04/2026, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité ainsi que sur une requête en liquidation judiciaire déposée
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
association d'avocats, agissant par Maître Maxime PERREY, avocat inscrit au barreau de STRASBOURG, Défenderesse, D'autre part. 1 Assignation en référé du 04 juin 2025 de la société AUDINCODIS à la requête
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
la requête en rectification d'erreur matérielle en toutes ses demandes ; Condamner la société ATRIUM GESTION aux entiers dépens ; Condamner la société ATRIUM GESTION à payer à EDF la somme de 5.000
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GENERATION LED à la requête
AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
La société IH CACHAN a sollicité plusieurs fois PUBLI RELIEF afin d'obtenir la réparation de l'enseigne lumineuse, le 9 juillet 2025, le 24 juillet 2025 et le 24 septembre 2025 sans que PUBLI RELIEF n'intervienne
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Le 27 mars 2024, suspectant des manœuvres de concurrence déloyale de la part de POLO PROPERTIES, de [V] INVEST de Monsieur [Z] [V] et de Madame [G] [O], EV a déposé une requête devant ce tribunal sur le
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
* REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre d'OPTEVEN SERVICES et OPTEVEN ASSURANCES.
69b18eddcdc6046d474c2b6e
II – LA PROCEDURE La société CMF SERRES PLASTIQUE a fait opposition le 21 mars 2024 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 21 février 2024 à la requête de la société PEPINIERES [K] en paiement
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
Suivant ordonnance du 6 novembre 2023 rendue sur requête de la société APM, le président de ce tribunal a enjoint la société MILLE de payer la somme de 26.552,14 EUR en principal et la somme de 500 EUR
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