CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd4b15cdc6046d47205434
14 avril 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [M], Mandataire judiciaire, liquidateur, la vérification du
69dd4b28cdc6046d4720556b
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [S] [J] en la personne de Me [R] [J], liquidateur, que la vérification du passif total doit être
69dd4ceacdc6046d47207950
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Z] [O], liquidateur, qu'il convient d'engager les opérations de vérification, d'admission et de répartition
69dd68cecdc6046d4722bdfd
7 juillet 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Z] [I], liquidateur, que les opérations de vérification, d'admission et de répartition aux créanciers
EGIDE
69c9a6d6cdc6046d47728d2f
3 octobre 2025
Attendu que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [D], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vérification
69c9a989cdc6046d4772c788
4 juillet 2025
à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que la vérification
69c9a998cdc6046d4772c8c4
Attendu que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vérification
69c9aa64cdc6046d4772d97b
Attendu que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [Y], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vérification
69c9ac53cdc6046d47730256
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63e3cdc6046d47965dac
20 janvier 2026
TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [D], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification
Procédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
Dit que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle devra intervenir
69ade492cdc6046d47f9832a
Trib. de Commerce
69ae6cb9cdc6046d47025a91
8 avril 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours, et le recouvrement du compte client n'est pas achevé.
69ae6d45cdc6046d470262b8
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.
69ae8419cdc6046d4704051b
15 juillet 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : il convient de procéder à la vérification des créances déclarées.
69aedbbacdc6046d470b47b4
15 avril 2025
Il fait état d'un passif de 2 254 007,98 € en cours de vérification et d'une trésorerie positive à hauteur de 247 186,99 €.
69aef321cdc6046d470e0886
23 janvier 2025
2024, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification
Clôture Procédure Collective
69b0095acdc6046d472561ae
2 avril 2025
que par requête, la SELARL ALLIANCE MJ en la personne de Me [X] [B] et de Me [D] [N], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la vérification
69b009a4cdc6046d47256739
16 avril 2025
Mandataires Judiciaires en la personne de Me [W] [L], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison du passif postérieur qui est en cours de vérification
69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
requête, la SELARL [E] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [N] [E], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 6 mois en raison de la vérification
Page 54 sur 295