MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

* Après le 13 octobre 2023 : * Lettre de la société [C] [W] [M] du 2 novembre 2023 : le gérant de [D] [M] prétend que « /es premiers désordres et malfaçons ne sont toujours pas réglés ».

* ASSORTIR cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du Jugement à intervenir.

[D] de cesser tout acte de concurrence déloyale, dans les 8 jours de la décision à intervenir, à peine d'astreinte de 5 000 € par jour de retard et par infractions constatées, le tribunal se réservant

à hauteur de 150,00 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir et se réserver à la liquidation de l'astreinte, Vu les dispositions des 1103 et 1231-5 nouveaux du code civil, Condamner

Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier

145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société LB AMENAGEMENTS, sous astreinte

société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute pièces et écrits en lien avec les constatations faites par la SAS PROVJURIS en exécution de l'Ordonnance querellée en date du 9 février 2024 et ce sous astreinte

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du

N] a fait délivrer une nouvelle assignation devant le tribunal de commerce de LORIENT, sollicitant la cession forcée des actions de Madame [K], la signature de l'ordre de mouvement des titres sous astreinte

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

la société ALLIANZ, qu'elle soit déboutée de sa demande de condamnation de la société ALLIANZ à lui transmettre la preuve du remplacement de la véranda chez monsieur [L] avec facture acquittée sous astreinte

Que le moyen d'incompétence soulevé par leur contradicteur ne saurait tenir.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de