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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2023, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses par application de l'article 659 du code
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
Par courrier en date du 28 octobre 2021, SOCIETE GENERALE demande à KPN CONSULTING l'option choisie pour le remboursement du prêt PGE, dont l'échéance était proche.
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Sur ces fins de non-recevoir, les parties font respectivement valoir les moyens suivants.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [P] et la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dans leurs dernières conclusions, demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1844-7 du code
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
A cet effet, il remet trois profils d'experts au Juge des référés. Le conseil de la société GAN et le conseil de la société [C] formulent chacun les protestations et réserves d'usage.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Elle a été attributaire d'un lot consistant en un projet d'ensemble bâti de trois tours (E, F et G) situées sur la commune de [Localité 3], pour lequel la maitrise d'œuvre des tours E et F (école, bureaux
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 16,00 dont tva: 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique que son instance est introduite dans le délai de cinq ans du premier impayé et par conséquent, recevable en sa démarche.
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
La société RIVA NOVA produit un procès-verbal de constat du commissaire de justice désigné par Monsieur le juge délégué du tribunal de commerce de Marseille par ordonnance du 21 novembre 2024 démontrant
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES assigne devant le tribunal de commerce de Toulouse monsieur [I] [N] et la SARL AlCertis Groupe, l'affaire est enrôlée sous
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
LES MOYENS DES PARTIES Pour la SMABTP : La SMABTP indique qu'elle est dans son droit puisque la SWAC ne respecte pas les termes et conditions du contrat d'assurance qu'elle a signé, que le non respect
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
à payer à la Société STELA INGENIERIE la somme de 6.000€ par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MD PROMOTION et Monsieur [M] aux entiers dépens ; LES MOYENS
6a04954ccdc6046d479a10d1
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Tribunal se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
C'est ce qu'a indiqué la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2023 (21-25.098).
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