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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-ALRAN-RENIER-CARRERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] (30), sans profession, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ; Ayant pour avocat Maître Thierry FIORESE, Avocat inscrit au Barreau de DIJON (Case

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il était également souligné que « la situation est très urgente car, sur le plan humain, la sécurité des personnes intervenant sur le chantier est compromise et, sur le plan commercial, le chantier doit

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TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL – Me Eric NOUAL [Adresse 6] et par SARL SPPS AVOCATS - Me Alban

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 019 259 immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'effectif par catégories professionnelles La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En réponse, la société CDISCOUNT SA affirme que la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS a eu connaissance des conditions générales de vente transmises, car elle a elle-même posé des questions relatives

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un courriel du 12 avril 2023, MVMJ répond qu'elle doit élaborer un nouveau Business Plan, car celui de CHM ne permet pas de financer le projet en l'état.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO FRERES, immatriculée au RCS de Cannes

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00021 N° RG: 2024F00005 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Adresse 2] CANNES Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° 812 376 440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique que la conciliation n'a pas été un échec car elle a permis d'engager des discussions constructives avec les différents créanciers et partenaires du groupe mais qu'il est apparu que le mécanisme

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TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société GAM.J SAS, spécialisée dans l'activité de piano bar, débit boissons et salle de réception, exerçant sous l'enseigne « WHITE CARD », signe trois contrats pour 3 systèmes de caisses enregistreuses

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Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont pas pu être établis car

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