Suite à information préalable du CGEA DE [Localité 2], conformément aux dispositions des articles L 621-4 et R 621-2-1 du code de commerce, Maître Carole FOURNIER pour le compte de Maître Florence GAUDILLIERE

Suite à information préalable du CGEA DE [Localité 1], conformément aux dispositions des articles L 621-4 et R 621-2-1 du code de commerce, Maître Carole FOURNIER pour le compte de Maître Florence GAUDILLIERE

[I] [D] [Adresse 4] [Localité 3][Adresse 5] Me Carole RAFFERMI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin 2025 Greffier

Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée par Me Carole

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[B] [T] [Adresse 6] Mme [Y] [H] [Adresse 6] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocat, [Adresse 7] Et par la SELARL LE NINIVIN prise en la personne de Maître Alexandre LE NINIVIN, Avocate, [Adresse

DE LA SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentant légal : Mme [D] [R] [G], Gérant, [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 1] (80242) et par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole

avocat (B835) ET : La SAS PARLONS RH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750 850 307 Partie défenderesse : assistée de Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole

Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

2]et par Maître Marc DUCROS, Avocat26 [Adresse 3]omparante DÉFENDEURS SAS [J] [R] (anciennement [J] [S] DEFENSE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL [D] [X] en la personne de Maître [D] [X], Avocat [Adresse 2] Et par Maître Carole

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] SAS ADDITIVE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées par Me Carole

MINUTE : 2025F00900 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur - GERMAIN GERARD (SAS) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [T] [A] qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Carole