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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 03

69f5c822cdc6046d474fc276

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 03

69f5d1c4cdc6046d47506dc7

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 03

69f5df09cdc6046d47516c95

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 02

69f5f17ecdc6046d4752ec5f

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

7 avril 2026

7 avril 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

7 avril 2026

7 avril 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

7 avril 2026

7 avril 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

21 octobre 2025

21 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

7 octobre 2025

7 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

21 octobre 2025

21 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

Chambre 02

69f60431cdc6046d4754804f

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle

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