CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5b63cdc6046d478072b3
9 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé
69ca5bddcdc6046d47807bd3
Convocation lui a été adressée le 06 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36e5cdc6046d479294f2
28 octobre 2025
s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
Prononcé publiquement par la présidente Madame BOULFRAY Fanny en présence des juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame FRESNEAU, [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et M.
69acf9c4cdc6046d47e757ad
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0380cdc6046d47e8843e
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69ad0394cdc6046d47e88557
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
12 mois suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé
69bb6e02cdc6046d4728cc8e
21 janvier 2025
ML (SAS) -, [Adresse 1] - 72100 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
Chambre 8
69bd4f58cdc6046d47550898
10 avril 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c88cdc6046d47afde84
18 juillet 2025
SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [H], [T], gérant, représenté par Monsieur, [D], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
69c18d71cdc6046d47aff518
PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
69c18d81cdc6046d47aff624
PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
69c18da2cdc6046d47aff83e
PAIEMENTS , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
69c18dd1cdc6046d47b0038a
CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
69c499ddcdc6046d47fa5f62
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.
Page 55 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.