Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le liquidateur judiciaire devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la liste
Source officielleChambre 08
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au
Source officielleChambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
16 juillet 2025
grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste
Source officielleChambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officiellechambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au
Source officiellechambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
Source officiellechambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste
Source officiellePage 55 sur 651