CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 211 résultats pour « Saisi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc0dadcdc6046d47057c3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

], en vertu d'un pouvoir, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0de7cdc6046d47058089

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e8ccdc6046d47058c9a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Madame [Y], gérante, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0eeecdc6046d470593a9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur CREPIN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f1fcdc6046d4705973d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f30cdc6046d4705989b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f5fcdc6046d47059bf9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] comparante, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f8acdc6046d47059f21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur PABU MPENYI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0fc2cdc6046d4705a32c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ff1cdc6046d4705a684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1020cdc6046d4705aa11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1049cdc6046d4705aced

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représentée par Mme [S], gérante, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc107acdc6046d4705b087

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en qualité de Président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10dbcdc6046d4705b786

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc119acdc6046d4705c543

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11c8cdc6046d4705c8b0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11f2cdc6046d4705cbdb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Page 55 sur 561

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DE LA SAISINE

SIREN 334768009Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

Voir →