CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 703 résultats pour « arrêt de règlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac514cdc6046d47b816cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 24.219,98 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 561,15 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac53acdc6046d47b81991

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac54dcdc6046d47b81d2b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.854,10 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 461,80 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac571cdc6046d47b822b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.331,36 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 236,36 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac596cdc6046d47b82582

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.230,33 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 107,76 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac5a9cdc6046d47b826c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 36.767,44 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 751,92 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac60acdc6046d47b82dbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.178,95 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 52,01 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac61ccdc6046d47b82f0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.986,61 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 249,99 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac62ecdc6046d47b8303e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.024,16 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 21,38 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac652cdc6046d47b83297

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 8.139,42 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 16,84 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac675cdc6046d47b834fa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.959,64 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 339,21 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac687cdc6046d47b8362c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.380,67 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 43,91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac714cdc6046d47b84065

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.512,31 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 43,29 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca3ecdc6046d47b87ae6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.111,53 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 40,54 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca64cdc6046d47b87d16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.967,78 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 201,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca8bcdc6046d47b87fc3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 12.625,04 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 63,85 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile, au paiement de : la somme principale de 24.384,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.086,17 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 41.324 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 40,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle

Page 55 sur 186

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.