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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac514cdc6046d47b816cd
7 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme principale de 24.219,98 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 561,15 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac53acdc6046d47b81991
au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES
69aac54dcdc6046d47b81d2b
Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.854,10 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 461,80 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac571cdc6046d47b822b4
Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.331,36 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 236,36 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac596cdc6046d47b82582
Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.230,33 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 107,76 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac5a9cdc6046d47b826c7
Civile, au paiement de : * la somme principale de 36.767,44 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 751,92 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac60acdc6046d47b82dbb
Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.178,95 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 52,01 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac61ccdc6046d47b82f0e
Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.986,61 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 249,99 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac62ecdc6046d47b8303e
Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.024,16 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 21,38 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac652cdc6046d47b83297
Civile, au paiement de : * la somme principale de 8.139,42 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 16,84 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac675cdc6046d47b834fa
Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.959,64 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 339,21 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac687cdc6046d47b8362c
Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.380,67 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 43,91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac714cdc6046d47b84065
Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.512,31 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 43,29 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aaca3ecdc6046d47b87ae6
Civile, au paiement de : * la somme principale de 9.111,53 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 40,54 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aaca64cdc6046d47b87d16
Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.967,78 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 201,65 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aaca8bcdc6046d47b87fc3
Civile, au paiement de : * la somme principale de 12.625,04 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 63,85 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6becdc6046d47bb78ea
6 janvier 2026
Civile, au paiement de : la somme principale de 24.384,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.086,17 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aae75ecdc6046d47bb86ee
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 41.324 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 40,08 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aae7a8cdc6046d47bb8db8
au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69aae90bcdc6046d47bbf5ac
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