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JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b04c27cdc6046d472cae6d

Commerce

1 avril 2025

La SAS HOTEL LES GRIFFONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de

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Trib. de Commerce

69b04cbdcdc6046d472cb7fe

Commerce

28 janvier 2025

Monsieur [O] [H], [R] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

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Trib. de Commerce

69b04ccccdc6046d472cb906

Commerce

28 janvier 2025

SAS BatChêve à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

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Trib. de Commerce

69b04d14cdc6046d472cbe2a

Commerce

28 janvier 2025

SAS TRANSBILE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

Source officielle

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Trib. de Commerce

69b04d32cdc6046d472ccc82

Commerce

28 janvier 2025

Monsieur [M] [I] [S] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

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Trib. de Commerce

69b04d64cdc6046d472cd1b3

Commerce

28 janvier 2025

PROPLIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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Trib. de Commerce

69b04d73cdc6046d472cd26f

Commerce

28 janvier 2025

SARL JMV ELEC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

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Trib. de Commerce

69b04db4cdc6046d472cdcbc

Commerce

28 janvier 2025

SAS SKIN BEAUTY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

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Trib. de Commerce

69b04e02cdc6046d472ce289

Commerce

28 janvier 2025

[V] [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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Trib. de Commerce

69b04e11cdc6046d472ce573

Commerce

28 janvier 2025

à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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69b04e1fcdc6046d472cefbe

Commerce

28 janvier 2025

La SARL KM TELECOM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

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69b04e33cdc6046d472cf442

Commerce

28 janvier 2025

; Condamne La SAS S.A.S CONVIVIAL RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens

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Trib. de Commerce

69b04e42cdc6046d472cf52d

Commerce

28 janvier 2025

[M] [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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Trib. de Commerce

69b04fa9cdc6046d472d0bdf

Commerce

28 janvier 2025

La SARL MMSP TECH INT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

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Trib. de Commerce

69b0506ccdc6046d472d1fd5

Commerce

28 janvier 2025

CAFE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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Trib. de Commerce

69b05161cdc6046d472d367c

Commerce

28 janvier 2025

[F] [V] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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