AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [C] [V], co gérant présent[P] [U], co gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e855cdc6046d47cb623f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TALAALACHT Abdelkarim, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [C], juriste assistante du cabinet [I] munie d'un pouvoir Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e889cdc6046d47cb6589
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J] [Z], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
9 juillet 2025
9 juillet 2025
répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat présent MME MICU Alina Sabina, présidente absente Juge chargé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VOLPS Rémy, président présent Me Thierry COSTE/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent,
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea72cdc6046d47cb8548
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat présent Representant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat present [Localité 1] (SAS) représenté par MME RAYMOND CEYTE Virginie, président absent Juge chargé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea8acdc6046d47cb883b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
HUGON Alexandre, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pierre SANGUINETTI, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] [E], gérant absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
8 octobre 2025
peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014412 Débiteur(s): [W] [R] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME JEHAN [W], présidente présente Juge chargé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [W] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VALLET Jean-Louis, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51963cdc6046d47d2477a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[O] [W], expert-comptable présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51b05cdc6046d47d26361
8 octobre 2025
8 octobre 2025
REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c6bcdc6046d47d27b89
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AGBI Hicham, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51f1dcdc6046d47d2a921
15 octobre 2025
15 octobre 2025
français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015285 Débiteur(s): [M] [J] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : MME REZAIGUI Faten, présidente présente Juge chargé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SOYSALSalman, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52262cdc6046d47d2dd6d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EL HARCHY Zakaria, président présent Me El MIMOUNI/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent
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