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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société de droit étranger [R] GMBH & CO.KG, Société de droit étranger, a fait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En droit ces deux notions s'opposent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ARTEV, qui ne conteste pas avoir été payée du prix du marché, reproche à la société EXPANSIEL des retards pour ce chantier pendant plusieurs mois, et demande réparation du préjudice en ayant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte sous seing privé du 17 septembre 2018, M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7ac6cdc6046d47f5faf1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur [A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel ; Constate l'absence d'élément permettant d'inclure le patrimoine personnel de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, désigne à cet effet la SELARLU [Z] [H], Commissaire-priseur judiciaire, prise en la personne de Maître [Z] [H], Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, désigne à cet effet la SELARLU [M] [Y], Commissaire-priseur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [Y], Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3008acdc6046d47a54150

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, désigne à cet effet la SELARLU [I] [F], Commissaire-priseur judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [F], Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

06300 [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personne assistée par Me Stéphanie ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 2] [O] ET ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.

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TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4746bcdc6046d472a80be

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1007 Demandeur (s) : LA CHOPE DOREE SARL [Adresse 1] Prise

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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