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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 53 000 euros (le prêt garanti par l'Etat (PGE) Caisse d'Epargne déclaré étant à échoir) et d'un actif disponible insuffisant (solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 318,05 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 741 euros avec un découvert autorisé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 375 euros (dettes fournisseurs) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 11 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85a13cdc6046d4780416d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 120 175,29 euros (dont 94 500 euros de dettes locatives) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 48 845 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire créditeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 342 298 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 54 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 64 929 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 19 000 euros, avec un découvert autorisé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 606 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 110 431,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 22 846 euros (dettes URSSAF) et d'un actif disponible professionnel inexistant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Que le montant total du passif déclaré s'élève à la somme de 467 793,80€ dont les principaux créanciers sont les organismes sociaux et fiscaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

stratégies et modélisations qui pourraient permettre à la société, après mise en œuvre des différentes restructurations, de présenter un plan de redressement au Tribunal dans des conditions encore à déterminer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 43 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 129 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 29 410 euros (dette URSSAF) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 614,68 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 200 euros (dettes locatives essentiellement) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 424 euros,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 32 690 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 80 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298f8cdc6046d47c5dc72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 497 euros (dettes sociales) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur, compte bancaire déclaré clôturé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fa8cdc6046d47c66c60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 69 814 euros et d'un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle

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