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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 53 000 euros (le prêt garanti par l'Etat (PGE) Caisse d'Epargne déclaré étant à échoir) et d'un actif disponible insuffisant (solde
69a82bc9cdc6046d477a95b8
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 318,05 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 741 euros avec un découvert autorisé
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 375 euros (dettes fournisseurs) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 11 euros).
69a85a13cdc6046d4780416d
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 120 175,29 euros (dont 94 500 euros de dettes locatives) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
69a8a680cdc6046d47874e2a
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 48 845 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire créditeur
69a8a696cdc6046d47874fd2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 342 298 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 54 euros).
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 64 929 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 19 000 euros, avec un découvert autorisé
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 606 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c543cdc6046d4789832b
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 110 431,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 22 846 euros (dettes URSSAF) et d'un actif disponible professionnel inexistant.
Procédures collectives
69e7172ccdc6046d47fb331c
7 avril 2025
Que le montant total du passif déclaré s'élève à la somme de 467 793,80€ dont les principaux créanciers sont les organismes sociaux et fiscaux.
Trib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
stratégies et modélisations qui pourraient permettre à la société, après mise en œuvre des différentes restructurations, de présenter un plan de redressement au Tribunal dans des conditions encore à déterminer
69c205f9cdc6046d47b8fe48
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 43 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 129 euros).
69c27b04cdc6046d47c35a5b
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 29 410 euros (dette URSSAF) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 614,68 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 200 euros (dettes locatives essentiellement) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 424 euros,
69c296edcdc6046d47c5abcc
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 32 690 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 80 euros).
69c298f8cdc6046d47c5dc72
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 497 euros (dettes sociales) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur, compte bancaire déclaré clôturé
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 69 814 euros et d'un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée nulle).
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