chef conformément à l'article 82 du Code de Procédure Civile, Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que les dépens seront partagés par moitié

Cette somme ayant été investie dans l'opération d'acquisition de la société MONNIER le 30 mai 2013, il n'est pas contestable qu'elle n'entre plus dans le patrimoine des consorts [W].

[O] [C] suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance des frais d'expertise sera supportée par moitié

selon format caractéristiques des pots et vide souhaité * La capsuleuse comprend notamment p4/14 * Un système de préchauffage des capsules par résistance * Un système de support bec verseur avec monte

Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Dit qu'en conséquence, les dépens seront supportés par moitié entre M. [S] [K] et la CAISSE D'EPARGNE.

La société SAS VAIRES-TORCY LOISIRS étant partiellement mal fondée elle sera déboutée de sa demande à ce titre mais les dépens seront partagés par moitié entre les parties en ce compris la contribution

application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant les parties de leurs demandes formées à ce titre ; Faisant masse des dépens, le tribunal condamnera chacune des parties à en supporter la moitié

Concernant le défaut de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres : Il n'est pas démontré en quoi l'absence de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres

supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Réparer le préjudice financier subi par BTM du fait de l'impossibilité d'exercer son option d'achat la perte du bénéfice de la moitié

* Sur les dépens Faisant masse des dépens, le tribunal condamnera chacune des parties à en supporter la moitié.

Sur les dépens Au vu des faits de la cause, le tribunal, faisant masse des dépens, condamnera VEOLIA RVN et [Y] aux dépens chacune pour moitié.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002809 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,

Attendu qu'il ne serait pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Attendu que les dépens seront supportés par les parties à concurrence de moitié

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.