donc opportun de solliciter auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions

donc opportun de solliciter auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions

donc opportun de solliciter auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions

intervenant pour l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, a repris et développé les motifs

* L'expertise judiciaire demandée par ATI n'est pas nécessaire.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Le jugement doit être motivé […] ».

* PRECONISER les mesures conservatoires nécessaires * DIRE si ces désordres et/ou non conformités sont de nature à porter atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION 1.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exception d'incompétence [B] produit notamment au débat : * La confirmation de réservation du commissionnement Bolloré Logistics par [W] établie en date du 8 avril 2024

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire pour défaut d'autres solutions possibles. M.

La société DSK COMMUNICATION reconnait ainsi le montant et le bien fondé des factures, elle soutient que le chèque adressé en paiement de la facture n'a pas été encaissé.

MOYENS : Moyens de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM : La SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM soutient que la SA LE BÉLIER est tenue des obligations contractuelles invoquées.

Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL BRUNAL INDUST en date du 20 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2025 conformément

Dans son assignation CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : « Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Il convient également de rappeler les demandes soutenues par l'office du Tourisme dont la teneur est la suivante ; au visa des dispositions du code civil et du code de commerce, de l'ordonnance de référé

Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».

Le moyen ci-avant déployé est contradictoire avec la présente contestation qui a nécessité une information compète de Monsieur [A] [B] dirigeant de la société CARTONNERIE MODERNE.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.