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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904f0cdc6046d478d1080

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90563cdc6046d478d1719

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90581cdc6046d478d18c9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9058bcdc6046d478d1953

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a905a7cdc6046d478d1ad2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9060bcdc6046d478d208b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90615cdc6046d478d2115

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90627cdc6046d478d2224

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c114cdc6046d47c9233c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1cccdc6046d47c93022

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

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TCOM

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69c2c1d6cdc6046d47c930db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c569cdc6046d47c96f58

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c57ccdc6046d47c9706e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

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