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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
du Code de la consommation parce que le matériel de sécurité objet du contrat de location entre dans son champ d'activité et qu'elle ne démontre pas qu'elle emploie un nombre égal ou inférieur à 5 salariés
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
dernière pièce produite par Airplane, constituée par un procès-verbal de constat d'huissier non-contradictoire du 21 novembre 2023 (pièce Airplane n°7), le maître d'ouvrage déclare lui-même avoir « confié
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
L'associé peut, en outre, et à toute époque, obtenir communication, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des documents sociaux déterminés par ledit décret et concernant les trois derniers
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
Aucun règlement n'étant intervenu, c'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice en date des 1 er et 7 août 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a fait assigner Monsieur
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
SUD GROUPAGE et MMA répondent que : * La faute inexcusable suppose quatre conditions cumulatives (art.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher expose également que pour obtenir le recouvrement de sa créance, il a délivré plusieurs mises en demeure valant commandement de payer, prévu
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Cette Société est spécialisée dans le service à la personne et comporte environ 40 salariés.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
C'est dans ces conditions que le tribunal se trouve saisi.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Lors de la conclusion du contrat de cautionnement, monsieur [S] [K] était cuisinier salarié avec un revenu mensuel de 2 180,00 euros plus un revenu locatif de 1 050,00 euros.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
LES FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021,
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, dans les conditions de l'article 658 du CPC, avis déposé à domicile certifié, Madame [T] [F]
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Les dirigeants ont déposé une requête en date du 11 mai 2021 au greffe de la première présidence de la cour d'appel de Bourges tendant à obtenir la récusation du tribunal de commerce de Nevers en raison
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Ainsi, la preuve d'un paiement obligé et d'un paiement effectif étant rapportée, les conditions de la subrogation légale sont donc remplies.
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de n'avoir pas pu contracter à de meilleures conditions
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Les conditions du (a) du 2° sont vérifiées, de sorte que la condition énoncée au 2° de l'article L.626-32 est vérifiée.
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
A compter du 12 avril 2022, le berceau est occupé par [A] [L], la fille de Monsieur [H] [V] [L], associé et salarié de l'entreprise SPIRIT BROTHERS FRANCE et de Madame [M] [C].
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