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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du Code de la consommation parce que le matériel de sécurité objet du contrat de location entre dans son champ d'activité et qu'elle ne démontre pas qu'elle emploie un nombre égal ou inférieur à 5 salariés

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dernière pièce produite par Airplane, constituée par un procès-verbal de constat d'huissier non-contradictoire du 21 novembre 2023 (pièce Airplane n°7), le maître d'ouvrage déclare lui-même avoir « confié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'associé peut, en outre, et à toute époque, obtenir communication, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des documents sociaux déterminés par ledit décret et concernant les trois derniers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun règlement n'étant intervenu, c'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice en date des 1 er et 7 août 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a fait assigner Monsieur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUD GROUPAGE et MMA répondent que : * La faute inexcusable suppose quatre conditions cumulatives (art.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher expose également que pour obtenir le recouvrement de sa créance, il a délivré plusieurs mises en demeure valant commandement de payer, prévu

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette Société est spécialisée dans le service à la personne et comporte environ 40 salariés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est dans ces conditions que le tribunal se trouve saisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de la conclusion du contrat de cautionnement, monsieur [S] [K] était cuisinier salarié avec un revenu mensuel de 2 180,00 euros plus un revenu locatif de 1 050,00 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, dans les conditions de l'article 658 du CPC, avis déposé à domicile certifié, Madame [T] [F]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les dirigeants ont déposé une requête en date du 11 mai 2021 au greffe de la première présidence de la cour d'appel de Bourges tendant à obtenir la récusation du tribunal de commerce de Nevers en raison

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, la preuve d'un paiement obligé et d'un paiement effectif étant rapportée, les conditions de la subrogation légale sont donc remplies.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de n'avoir pas pu contracter à de meilleures conditions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conditions du (a) du 2° sont vérifiées, de sorte que la condition énoncée au 2° de l'article L.626-32 est vérifiée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A compter du 12 avril 2022, le berceau est occupé par [A] [L], la fille de Monsieur [H] [V] [L], associé et salarié de l'entreprise SPIRIT BROTHERS FRANCE et de Madame [M] [C].

Source officielle

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