JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) Madame [E] [O] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : Madame [S] [U] née [F] (EI) [Adresse 2]

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Éric BAZINET Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et du

(France), a une activité de fabrication et de vente de dispositifs de distribution d'énergie électrique.

commercial : « AMBELLE [C] » Représentant légal : Madame [J] [G] [Adresse 1] (Comparant par Maître Louis BOGUCKI, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : R0001464 N° PCL : 2025J00725 N° RG : 2025P01135 EURL RUBIFA [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]

conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : A0004495 N° PCL : 2025J01105 N° RG : 2025P01812 EURL [W] [Adresse 1] [Adresse 2]

2025 Réf : C0003940 N° PCL : 2025J01122 N° RG : 2025P01868 SAS COSMETIF [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 382 234 870 - 1991 B 1384 Nom commercial : « COSMETIF » Représentant légal : Madame [Localité 2]

En conséquence la majorité des 2/3 n'est pas atteinte pour 0,97 %.

1 N° de Minute : 2025L01700 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00711 LE 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 […] SARL [U] [O] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 881 491 260 – 2020 B 724 Nom commercial : « [U] [O] » Représentant légal : Monsieur [V] [U] [Adresse 2]

Le 2 septembre 2024, soit un mois et vingt-deux jours après la vente et après environ 3 313 km parcourus, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié chez le vendeur pour intervention par remplacement

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Activité

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 09/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

dénomination commerciale est [D] AGRO DISTRIBUTION, 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, au mois d'octobre 2024, pour l'élaboration de plants de vigne destinés à la vente