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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2023074744 ENTRE : SAS KNOX GLOBAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 921425872 Partie demanderesse : assistée de Me CARNAZZA David Avocat (RPJ104408) (Cannes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du même jour, le CIC émet une garantie bancaire n° 201812050857 au bénéfice de la SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, en sa qualité de bailleresse de LACS, d'un montant de 10 644 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocat au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître Anne-Laure BOILEAU, cabinet ALBA

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a indiqué que le projet de plan ne comportait qu'un aléa pris en compte correspondant à l'admission ou non de la créance fiscale provisionnelle pour la réduction de la durée de celui-ci et qu'il appartiendrait

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ailleurs, l'activité de la société est historiquement exposée à des cycles d'aléas externes survenant tous les 5 à 7 ans et le dirigeant en prévoit le début pour l'année 2026/2027.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Mais ce n'est pas possible car les règles prévues aux statuts doivent être respectées sans dérogation.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ailleurs, l'expert judiciaire désigné par la juridiction des référés près du tribunal judiciaire de Valence aurait conclu à la responsabilité de la société QUALICONSULT pour 50% des désordres sonores (car

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Si le tribunal devait le refuser, il lui demande alors d'écarter l'exécution provisoire car il estime qu'elle serait incompatible avec la nature de l'affaire.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

appréciée strictement en application … de l'article 2294 du Code civil et ce, afin de permettre à la caution d'apprécier la nature et la portée de son engagement », ce qui n'est pas le cas en l'espèce car

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la clause pénale contractuelle pour 432 € ; * l'assurance de 259,16 € incluse dans les loyers échus impayés a été prise par [L] en vertu de l'article 7 des conditions générales de location du contrat car

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Musique Shop fait valoir que : La signature électronique est frappée de nullité Le contrat est frappé de nullité car il bénéficie des dispositions de la loi sur la protection du consommateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83.28€HT, 16.66€ TVA, 99.94€ TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Créée en 2021, pour les besoins de la reprise en plan de cession des actifs et des activités de la société OFFICE DEPOT FRANCE par trois sociétés ; ALDA, LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES et CHARLEMAGNE, associées

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA LA MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 01/04/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 01/04/2025 à Me Alban

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que concernant la réserve sur l'aménagement des toilettes : * Le compte rendu de chantier numéro 2 relève la nécessité de connecter l'évier de cuisine à l'évacuation du WC suspendu ; * Cet alea

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR

SIREN 430629196Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/02/2024

Voir →

Radiations

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Modifications diverses

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

07/09/2018

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR

SIREN 430629196GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

12/09/2013

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Dépôts des comptes

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

02/04/2013

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