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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
: prêts n° 10002523503, 10002917284, 10001596790 et 10001724899 : réétalement des prêts en 120 mensualités, la 1 ère échéance étant fixée au 15 juin 2025 avec remise des intérêts intercalaires nés durant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats - les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan Prêts : Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation
Source officielle5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le tribunal relève aussi de la communication faite durant le délibéré que le compte n'a fonctionné que 4 jours et pour le seul mois de mars 2022 (avec 39 connexions pour le seul 9 mars sur les 51 réalisées
Source officielleChambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
2 avril 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf3755cdc6046d477e93b9
2 avril 2025
2 avril 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officiellechambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf5199cdc6046d47804044
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf5264cdc6046d47804d51
15 octobre 2025
15 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf52c5cdc6046d478053c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 12
69bf54e6cdc6046d478076e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officiellechambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
Source officielleChambre 12
69bf58cfcdc6046d4780b74f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant
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