CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 23/06/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
69a8da54cdc6046d478ab6f1
69a8da87cdc6046d478ab9a2
69a8db01cdc6046d478ac09e
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
69a8e210cdc6046d478b21c8
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
69d8c585cdc6046d47c01762
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
documents relatifs à la garantie d'assurance dont elle bénéficie, à savoir : * sa police d'assurance de responsabilité civile (conditions générales, conditions particulières, avenants, conventions spéciales
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
69dcc358cdc6046d4712b2cd
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/01/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 01/06/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 04/05/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e52d08cdc6046d47d38972
Page 56 sur 87