CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'affaire de la société passait de 350.000 €uros à moins de 60.000 €uros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

formations potamment sur la réglementation en Activité : Conseils et formations, notamment sur la réglementation en transport d'œuvres d'art et sur la gestion documentaire de collections, apporteurs d'affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

Source officielle

Page 56 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.