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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
Il en résulte que la poursuite de l'activité apparaît justifiée et que les comptes prévisionnels présentent un caractère sérieux et cohérent.
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
disposition au greffe le 28 mai 2026 Référé numéro : 2026R00468 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [M] [Adresse 3] [Localité 1] non
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
L'offre de la société HUNYVERS porte sur les éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce de la société AD MARINE à l'exclusion : * De tout contrat de crédit-bail ou de location non
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Limoges en date du 24 Juin 2024 sous le numéro de rôle 2024002573 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 2 Mars 2026 pour comparution et audition contradictoire
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'à titre subsidiaire, si le caractère apparent et non réservé du désordre afférent au remplissage du silo et de la trémie n'est pas reconnu, seule doit être retenue la solution préconisée par l'expert
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
manifestement disproportionné du cautionnement au moment de la signature de l'acte incombe à la caution et il convient d'apprécier le caractère disproportionné ou non de l'engagement à la date de conclusion
JEUDI
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
MARDI
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
28 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
69e9dcbecdc6046d473ba07d
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
69c32d9acdc6046d47d53269
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
immobilières coordination [sic], conseil, organisation, assistance auprès de ces sociétés les acquisitions et la gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, étude et réalisation de tous projets à caractère
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Aucun actif n'a pu être identifié, faute d'inventaire possible en raison de la non-coopération du dirigeant. Aucune créance n'a été recouvrée.
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