La société LEASECOM soutient, que l'indemnité de résiliation est soumise à TVA.

En cas d'exigibilité anticipée, les conditions générales des actes de prêts stipulent, page 18/36 (pièce n°2 demandeur) : «…l'emprunteur devra verser au prêteur une indemnité égale à 5% de l'ensemble

la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur une somme de 150,00€ sur

de 15 % du montant des factures soit 684,46 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40.00 € x 3 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.221,51 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 240 € (40.00 € x 6 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.727,21 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 920 € (40.00 € x 23 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.588,71 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.859,20 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 480 € (40.00 € x 12 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.224,62 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 240 € (40.00 € x 6 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.118,87 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 440 € (40.00 € x 11 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 4.948,94 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 440 € (40.00 € x 11 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 679,90 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 200 € (40.00 € x 5 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 820,13 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 240 € (40.00 € x 6 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 838,12 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.273,94€ et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40 € x 3 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 854,21 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.158,27 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 12 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 3.036,10 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 1.876,09 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

de 15 % du montant des factures soit 2.498,12 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 600 € (40.00 € x 15 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions