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1 285 résultats pour « demande en résiliation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

simplifiée DEMANDEUR : * GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître CREISSEN Philippe, avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 2] SAINT-DENIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Page 1 Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MG SUSHIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [P] SA [Adresse 1], 314539347 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

renvoyée devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré s'élève à un total de 26 601,24 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS SH AUTO

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire maintient donc les termes de sa requête et requiert la conversion du redressement judiciaire de la SARL ART'TOIT en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00891 - 2611800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que DOMOS, par exploit du 5 juillet 2023, a assigné ZF devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz sur le fondement de l'article L. 442-1 II du Code de commerce

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le demandeur sera donc débouté de sa demande. 2. Sur l'absence de dol.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle demande désormais sa mise en liquidation judiciaire l'ensemble des salariés étant en arrêt maladie. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 28/03/2026.

Source officielle

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