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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société LES PAINS QUI DANSENT SARL, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signés avec la société PROJET X SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société LGSM MODE SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement,
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société Le Meilleur Pour La Faim SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat
69a9cb63cdc6046d47a29799
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur [P] [L] ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement, valeur
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signés avec la société TUNIS GOOD FOOD ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signés avec la société CLF SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société [K] [K] [L] ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société LE MELIMAY I SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement
69a9d820cdc6046d47a48be0
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société [G] [Z] [J] SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement
69a9d83fcdc6046d47a48d96
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société SENA SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur
69a9d8c2cdc6046d47a49535
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société DA PIPPONE 1989 SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec Monsieur [C] [V], ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Madame [T] a signé le devis le 07 Juillet 2023 et la lettre de mission le 09 Juillet 2023.
Rendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
A ce titre, le tribunal relève tout d'abord que ni le comparatif de la société GAZ – ELEC MOINS CHER, ni le devis de la SA EKWATEUR n'indiquent le prix unitaire du KWh proposé.
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
irrecevable en sa demande en sa demande en ne justifiant pas du transfert des droits de la société CHARPENTES BOIS DIFFUSION ; Qu'à titre subsidiaire la SAS PACA BOIS ne justifie la facture par aucun devis
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [O] Défendeur (s) : IDEOM (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 791 846 918 Représentant
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, la société SARL [E] [L] et [T] [M] demande au Tribunal : Vu l'aveu extrajudiciaire de l'inclusion au devis du déménagement et de retards et anomalies de facturation, Vu
3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
Le 4 janvier 2023, FCI ENERGIE envoie un devis de 6 673,20 € pour l'installation d'une climatisation. MY ISSY paye un acompte de 3 336,60 € le 10 janvier 2023.
Trib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
par extraits, dans trois journaux (y compris électroniques), au choix de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et aux frais avancés par la société BRONSWERK SNORI sur simple présentation des devis
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