CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 637 résultats pour « domicile de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que KIMELEC (SASU) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 899 438 048.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa631cdc6046d47f954ca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Prononce la liquidation judiciaire à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), ci-dessus qualifiés et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa64ccdc6046d47f956a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

E.M.T.S.E [Localité 1] (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, a comparu : M., [R], [T], [V], représentant la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ccc4cdc6046d47c22a4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LE NEW DEJ (SARL), ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 843 013 897, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que la société PVC DIFFUSION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 448 177 337.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8eacdc6046d47c2fade

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLOMBELEC PLUS (SARL), ayant son siège social 66 rue Jules Ferry 59310 ORCHIES, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 929 622 934, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Que la société AGENCE 2 COM (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n°488 559 097.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f6accdc6046d47c5d74f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Que la société Coffee Candle (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 945 152 247.

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [J], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee20cdc6046d4761e083

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société NatiSpa (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 283 913.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee3bcdc6046d4761e22b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 899 810 964.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee55cdc6046d4761e427

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) est inscrit(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 907 743 520.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 415 060 284.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eeabcdc6046d4761e9cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que la société LVI (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 813 213 659.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eec7cdc6046d4761eb93

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que la société JARDI SEED (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 531 834 596.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef4acdc6046d4761f504

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que la société JC'ELEC (SARLU) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 489 874 065.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7e6cdc6046d47628dc2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la société, [O], [X] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 951 036 151.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [X] [L] [Q], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que la société [T] MENUISERIE (SARL) est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 211 336.

Source officielle

Page 56 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.