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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e61acdc6046d47cb3b4f
8 octobre 2025
présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e50141cdc6046d47cd105b
7 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
69e51159cdc6046d47ce921c
14 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e5117fcdc6046d47ce9466
Trib. de Commerce
69b40c1fcdc6046d47882e64
4 avril 2025
: Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
69b42149cdc6046d478a1dcf
Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
69b4216ecdc6046d478a2125
69b424bacdc6046d478a7356
Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dét oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
69b424c9cdc6046d478a74b6
69b424d9cdc6046d478a75ef
69b425facdc6046d478a9000
69b4277fcdc6046d478ab8f2
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9682cdc6046d475d47d1
28 octobre 2025
comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier
69bd969fcdc6046d475d4cc9
personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier
69d7764dcdc6046d47a08d0c
3 avril 2026
Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
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69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
La Société PHENYX COMPAGNY indique ne pas avoir perçu ces sommes, confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La Société PHENYX
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
Un dossier de surendettement a été mis en application depuis le 7 juillet 2024 * DISCUSSIONS:.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 04 juillet 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
Maître [W] ajoute qu'au regard du dossier, la proposition initiale restait insuffisante et qu'en l'état, il convient de convertir la procédure en liquidation judiciaire, possibilité étant laissée à un
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