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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F477 Représentant (s) : Monsieur Romain BUIRETTE Composition du tribunal lors des débats et du

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F478 Représentant (s) : Madame Coralie OUTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F482 Représentant (s) : Monsieur [D] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60bacdc6046d474edc56

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae6bcdc6046d471c6d59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005740 MEDIA DIFFUSION (SARL)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002262 Numéro PC : 4163703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003047 DEMANDEUR(S): CREA SPHERE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df613acdc6046d474ee62b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005033 DEMANDEUR (S) : DIGITAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df618acdc6046d474eecc8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005036 EPICERIEPAPILLES (SARL)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326cccdc6046d4711fb76

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'un fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de produits de toutes provenances et de toutes sortes. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F972 Demandeur (s) : Madame [G] [D] [Adresse

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