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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d77707cdc6046d47a09bda
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F477 Représentant (s) : Monsieur Romain BUIRETTE Composition du tribunal lors des débats et du
69d7771fcdc6046d47a09e05
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F478 Représentant (s) : Madame Coralie OUTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69d77736cdc6046d47a09ff5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F482 Représentant (s) : Monsieur [D] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60a1cdc6046d474eda69
8 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR
69df60bacdc6046d474edc56
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
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- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S
6a0b9f89cdc6046d4721aa46
29 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005740 MEDIA DIFFUSION (SARL)
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002262 Numéro PC : 4163703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
69df605dcdc6046d474ed484
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003047 DEMANDEUR(S): CREA SPHERE
69df60f0cdc6046d474ee045
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou
69df6109cdc6046d474ee230
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE
69df613acdc6046d474ee62b
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005033 DEMANDEUR (S) : DIGITAL
69df618acdc6046d474eecc8
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005036 EPICERIEPAPILLES (SARL)
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
d'un fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de produits de toutes provenances et de toutes sortes. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de
69a4735bcdc6046d472a6fbe
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F972 Demandeur (s) : Madame [G] [D] [Adresse
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